Droit de l’environnement
Le cabinet ‘’sabine Ndzengue Amoa Consulting’’ conseille ses clients dans divers domaines du droit de l’environnement
Installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Éoliennes, centrales géothermiques (Assistance en cas de contentieux liés au fonctionnement de l’installation ; troubles anormaux de voisinage, bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l’installation, modifications des prescriptions de fonctionnement, modifications liées aux conditions d’exploitation, etc.).
- Éoliennes, centrales géothermiques (Assistance en cas de contentieux liés au fonctionnement de l’installation ; troubles anormaux de voisinage, bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l’installation, modifications des prescriptions de fonctionnement, modifications liées aux conditions d’exploitation, etc.).
- Assistance et conseil dans le cadre d’opérations de cession des installations (audits environnementaux, élaboration/révision des contrats de cession, rédaction de clauses de garantie de passif environnemental, servitudes, restrictions d’usage, etc.).