Le cabinet ‘’sabine Ndzengue Amoa Consulting’’ conseille ses clients dans divers domaines du droit de l’environnement
Installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Éoliennes, centrales géothermiques (Assistance en cas de contentieux liés au fonctionnement de l’installation ; troubles anormaux de voisinage,
bruit, émission de substances liées au fonctionnement de l’installation, modifications des prescriptions de fonctionnement, modifications liées aux conditions d’exploitation, etc.).
- Assistance et conseil dans le cadre d’opérations de cession des installations (audits environnementaux, élaboration/révision des
contrats de cession, rédaction de clauses de garantie de passif environnemental, servitudes, restrictions d’usage, etc.).
Le cabinet ‘’sabine Ndzengue Amoa Consulting’’ conseille ses clients dans divers domaines du droit public :
- Tout administré souhaitant contester une décision administrative.
- Les fonctionnaires ou agents contractuels qui rencontrent des difficultés avec leur administration ou veulent être informés sur leur carrière : agents des collectivités territoriales, agents hospitaliers, professeurs, enseignants, etc. ;
- Les syndicats de fonctionnaires qui sont amenés au quotidien à conseiller et défendre leurs membres;
- Les administrations et personnes publiques qui souhaitent être conseillées ou défendues dans le cadre de leurs relations de travail avec leurs agents ;
Le cabinet ‘’sabine Ndzengue Amoa Consulting’’ conseille ses clients dans différents domaines du droit de la santé
- Contentieux sur les vaccins ; médicaments et dispositifs médicaux, essais cliniques, cosmétiques…);
- Assistance en cas de procédure dans l’Agroalimentaire (agrobusiness, phytopharmaceutique, OGM);
Le cabinet ‘’sabine Ndzengue Amoa Consulting’’ conseille ses clients dans l’application des règles générales et particulières d’aménagement de l’espace public.
- Étude de faisabilité (Analyse du PLU et de ses conséquences sur la constructibilité)
- Accompagnement auprès des collectivités publiques en vue d’obtenir un permis de construire ou un changement d’affectation
- Urbanisme commercial et établissements recevant du public
- Contentieux des autorisations et permis de construire
- Assistance en cas de procédure d’expropriation ou de mise en œuvre du droit de préemption urbain
- Taxe d’aménagement et autres taxes d’urbanisme
