Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
L’Arrêté du 12 avril 2023 porte habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public I-Que prévoit la Loi concernant la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public ? Article R143-34 du Code de la construction et de l’habitation : Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de […]