L’arrêté du 29 août 2023[1] modifie l’arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Que modifie-t-il ?

Le total admissible de captures (TAC) de concombres de mer (Cucumaria frondosa) passe de 1 820 tonnes en poids vif à 1 860 tonnes en poids vif.

Qu’est ce qui est créé par l’arrêté du 20 juillet 2023[2] ?

• Création de deux zones réglementant l’exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l’extérieur d’une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base.
• La pêche est ouverte aux navires titulaires d’une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2023.
  Les armateurs titulaires d’une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu’ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
• La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.
• La consommation du TAC fait l’objet d’un suivi régulier durant la campagne de manière à prévenir tout dépassement. La pêche est fermée lorsque la quantité de pêche autorisée est atteinte.
• Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s’effectuer dans les meilleurs délais.
• Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d’une même marée.
• Les navires titulaires d’une autorisation de pêche ont obligation d’informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l’avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l’avance.
• Le débarquement et le transbordement du concombre de mer ne peuvent être effectués que dans le port de Saint-Pierre-et-Miquelon.
• La pêche du concombre de mer au moyen d’arts traînants n’est pas autorisée dans la zone en deçà des 3 milles marins.

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[1] -https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048055312

[2] -https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047902719

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