Mamoudzou-chef-lieu de Mayotte
Actualités juridiques
Droit public
Publié le 30 août 2023

Le Décret n° 2023-819[1] du 24 août 2023 porte fixation du chef-lieu de Mayotte.
Le décret confirme le chef-lieu de Mayotte à Mamoudzou et abroge le décret du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte qui établissait son chef-lieu provisoire à Dzaoudzi jusqu’à une date précisée par un arrêté, lequel n’a jamais été pris.
[1] -https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998363