Réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption

Le Décret n° 2023-790[1] du 17 août 2023 est relatif à la réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption.

• Il réduit de 10 mois à 6 mois le délai d’immatriculation afin d’avoir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption

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[1] -https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047980275