Autorisation par dérogation de la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours dès le 4 novembre 2023
L’Arrêté du 27 juillet 2023[1] autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours.
Il s’agit d’une autorisation de la mise sur le marché et de l’utilisation d’un produit biocide relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux », et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active, pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours ; En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement .
Article R522-6 :
Les dérogations mentionnées au paragraphe 1 de l’article 55 du règlement (UE) n° 528/2012[2] du 22 mai 2012 sont délivrées par le ministre chargé de l’environnement qui, sauf en cas d’urgence, consulte préalablement l’Agence nationale.
Faute de réponse du ministre à l’issue d’un délai de trois mois à compter de la réception d’une demande de dérogation mentionnée au premier alinéa, celle-ci est réputée rejetée.
Les décisions délivrées par le ministre sont transmises à l’Agence nationale pour être rendues publiques dans les conditions prévues à l’article R. 522-5.
[1] -https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047936425
[2] -https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:167:0001:0123:fr:PDF
