L’Arrêté du 28 juin 2023 est relatif aux messages de sensibilisation et d’information devant figurer dans les rubriques spécifiques aux offres de cession en ligne d’animaux de compagnie.

****Quels sont ces messages ?

1° Les messages de sensibilisation et d’information, prévu à l’article D. 214-32 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivants :

Ø  Premier message à afficher :

« Ne soyez pas complice de trafics d’animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l’annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n’acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l’offre initiale.

« L’identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l’animal. Renseignez-vous !

« Lors de l’acquisition d’un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d’engagement et de connaissance signé.

« L’acquisition d’un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l’écologie.

« Pour plus d’informations, consultez le site du ministère chargé de l’agriculture. : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »

Ø  Second message à afficher :

« Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d’informations, consultez le site du ministère chargé de l’agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. » ;

2° Ces messages de sensibilisation et d’information ne peuvent pas être modifiés. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d’autres indications ou images ;

3° Ces messages de sensibilisation et d’information sont présentés selon les modalités techniques prévues à l’annexe du présent arrêté.