Le Décret n° 2022-754 du 29 avril 2022 fixe le seuil d’heures minimal de travail pour l’affiliation des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

I-Quel est le seuil horaire requis pour une affiliation à la CNRACL ?

Il s’agit de 28 heures par semaine ; soit 80 % d’un temps complet.

II- Quid des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet exerçant sur des emplois ayant une quotité de travail inférieure à ce seuil ?

Ils sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) et bénéficient du régime de protection sociale prévu par le chapitre III du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020.