Gobelet en plastique à usage unique : Quelle teneur en plastique depuis le 1er Janvier 2022?

Ces gobelets sont jetables ; leur recyclage peut s’avérer complexe en raison de leur composition.

L’ arrêté du 24 septembre 2021 est relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.

I-Qui est concerné par la teneur en plastique des gobelets?

Les Personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, des gobelets à usage unique composé pour tout ou partie de matière plastique.

II-Quelle est la teneur maximale de plastique autorisée ?

Dans son article 2, l’ arrêté du 24 septembre 2021 définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.

La teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets mentionnés au b du 7° du D. 541-330 est fixée à :
a) 15 % à compter du1er janvier 2022 ;
b) 8 % à compter du 1er janvier 2024 ;
c) Sous réserve des conclusions du bilan d’étape mentionné au II, à compter du 1er janvier 2026, les gobelets qui restent autorisés sont ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l’état de traces. Cette échéance peut être révisée en fonction des conclusions du bilan d’étape.

II. – Un bilan d’étape est réalisé en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d’évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.
III. – Les gobelets fabriqués ou importés avant chacune des échéances mentionnées au I et qui sont conformes à la teneur maximale de plastique autorisée avant ces échéances bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks de 6 mois à compter de ces échéances.

La teneur maximale autorisée est progressivement réduite pour tendre vers une valeur nulle au 1er janvier 2026. Un bilan d’étape est réalisé en 2024 sur le suivi des progrès réalisés en matière de substitution des gobelets en plastique à usage unique. Un délai d’écoulement des stocks est prévu pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées.

Références : l’arrêté est pris en application de l’article D. 541-330 modifié par le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique.